Mentions légales
Identification du commerce
SASUDCE Conseil
365 Route de Bacqueville
27380 RADEPONT
Tél. :02 79 49 21 33
E-mail :contact@dceconseil.fr
Capital social :5 000 €
Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés :Evreux B 824 653 661
Reponsable de la publication :Guillaume Colin
Identification de l'hébergeur
Egami Creation
640 rue Augustin Fresnel
76230 Isneauville
Tél. :02 35 00 31 31
Responsabilité
La société DCE Conseil s’engage à assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société DCE Conseil ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La société DCE Conseil met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la société DCE Conseil le sont à titre indicatif. La société DCE Conseil ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Données à caractères personnel
Les informations recueillies proviennent :
- Soit de la communication volontaire de vos coordonnées lors du dépôt d'un message électronique. Dans ce cas, vos coordonnées ne nous serviront qu'à vous acheminer la réponse par e-mail ou par téléphone et seront conservées pour un maximum de 3 ans.
- Soit de l'inscription volontaire à une lettre d'information. Dans ce cas, votre adresse e-mail ne nous servira qu'à vous envoyer les lettres d'information promotionnelles ou d'actualité. Vos données personnelles seront conservées jusqu'à la fin de votre abonnement ou pour un maximum de 3 ans.
Conformément à l’article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre depuis le formulaire de la page "contact" du site internet.
Droit d'accès, de modification et de suppression :
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre à l'adresse suivante : contact@dceconseil.fr.
De même, si vous avez communiqué votre numéro de téléphone de manière volontaire dans le cadre d'une campagne marketing ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site internet, vous pouvez, conformément à l'article L 223-2 du code de la consommation, faire valoir votre droit d'opposition au démarchage téléphonique en nous envoyant un e-mail à l'adresse ci-dessus.
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :
DCE Conseil
Droits d'auteur
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de DCE Conseil ou de tiers ayant autorisé DCE Conseil à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du site et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de DCE Conseil est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Ce site respecte le droit d'auteur.
Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservées. Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.